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  • Que les utilisateurs fassent preuve de la prudence nécessaire pour assurer l’exactitude des documents reproduits;
  • Que l’OPSAC soit nommé comme organisme source, et que la reproduction ne soit pas présentée comme une version officielle des documents reproduits, ni comme ayant été créée en affiliation avec l’OPSAC ou avec son approbation. 

Droits d’auteur/permission de reproduire des documents de tiers

Certains des documents et des éléments graphiques figurant sur le site sont assujettis à des droits d’auteur appartenant à d’autres organismes. Il peut donc exister certaines restrictions liées à la reproduction de textes ou d’éléments graphiques, et il peut être nécessaire de demander l’autorisation du titulaire des droits avant de procéder à une reproduction.

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Melanie Yugo

Agent des partenariats et réseaux
Conseil des Arts du Canada
350, rue Albert
C.P. 1047
Ottawa (Ontario)  K1P 5V81-800-263-5588 / 613-566-4414, poste5144

info@cpaf-opsac.org

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Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique ou l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein du Conseil des Arts du Canada, qui fait office de secrétariat de l’OPSAC, veuillez communiquer avec:

Debbie Stenson
Coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

Conseil des Arts du Canada
350, rue Albert  C.P.1047
Ottawa (Ontario)  K1P 5V8
Téléphone: 613-566-4414, poste 4696

Sans frais: 1-800-268-5533, poste 4696
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Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse concernant le respect de votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel à info@privcom.gc.ca, par téléphone au 1-800-282-1376 ou sur le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée.

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Date de révision : 2011-03-01